J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17042
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Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0205993A
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
- conseiller, attaché parlementaire : M. Olivier Piton ;
- conseiller technique (aménagement du territoire et collectivités locales) : M. Jean-Benoît Albertini ;
- conseiller technique (outre-mer) : M. Jean-Charles Aubernon ;
- conseiller technique : M. Vincent de Bernardi ;
- conseiller technique (cultes et libertés publiques) : M. Emmanuel Charron ;
- conseiller technique (logement, ville, tourisme, sport et vie associative) : M. Olivier Coustet ;
- conseiller technique (affaires économiques européennes) : M. Paul Perpere ;
- conseiller technique (action sociale et intégration) : M. Richard Senghor.Article 2
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel-Claude Pedrazzani, chargé de mission au cabinet du Premier ministre.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2002.
Jean-Pierre Raffarin